En France, une loi peut naître d'un projet, déposé par le gouvernement, ou d'une proposition, émanant d'un parlementaire. Le texte est d'abord examiné en commission, où les élus l'amendent avant qu'il n'arrive dans l'hémicycle.
Vient ensuite la navette : le texte circule entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à obtenir une version identique. En cas de désaccord persistant, une commission mixte paritaire tente un compromis, et l'Assemblée peut trancher en dernier ressort.
Une fois adopté, le texte peut être soumis au Conseil constitutionnel, puis il est promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel. C'est cette publication qui rend la loi applicable à tous.